Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Aveloriae.
Article 1 – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Avelariae Groups SRL
Siège social : 46 B Avenue du Maine, 75015 Paris, France
N° d’entreprise : 0836.648.903
E-mail : contact@aveloriae.com
Site internet : aveloriae.com
Ci-après dénommée le « Vendeur » ou « Aveloriae ».
On désignera par la suite :
« Site » : le site internet aveloriae.com et l’ensemble de ses pages.
« Produits » : l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site.
« Vendeur » : Avelariae Groups SRL, exploitant la marque Aveloriae et proposant les Produits sur le Site.
« Client » : toute personne effectuant un achat sur le Site.
« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le Client est invité à lire attentivement les présentes CGV avant de procéder à une commande et à les sauvegarder sur un support durable.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.
Article 2 – Objet et application des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par Aveloriae.
Aveloriae est une boutique en ligne généraliste proposant différentes catégories de produits de consommation.
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Aveloriae se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliqueront toutefois pas rétroactivement aux commandes déjà validées.
L’accès au Site est libre et gratuit, hors frais éventuels liés à la connexion Internet du Client.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Si le Client est mineur ou fait l’objet d’une mesure de protection juridique, il déclare disposer de l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.
Article 3 – Service client
Pour toute question concernant une commande, un Produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le service client Aveloriae peut être contacté à :
Afin de faciliter le traitement de sa demande, le Client est invité à indiquer son nom, son prénom, son numéro de commande, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ainsi que l’objet précis de sa demande.
Pour toute demande professionnelle, partenariat ou demande média, Aveloriae peut également être contactée à cette adresse.
Article 4 – Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque Produit est accompagné d’une description présentant ses caractéristiques essentielles.
Aveloriae apporte le plus grand soin à la présentation de ses Produits.
Toutefois, les photographies, vidéos, illustrations et représentations présentes sur le Site sont destinées à présenter les Produits. De légères différences peuvent notamment résulter des réglages des écrans, des conditions d’éclairage ou des prises de vue.
Ces différences ne sauraient constituer un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, Aveloriae en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, le cas échéant, au remboursement des sommes correspondant au Produit indisponible.
Article 5 – Commandes
Le Client sélectionne librement les Produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le Client peut consulter le contenu de son panier, le modifier et corriger d’éventuelles erreurs.
Pour passer commande, le Client devra notamment :
-
sélectionner le ou les Produits souhaités ;
-
ajouter les Produits au panier ;
-
vérifier le contenu du panier ;
-
renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison ;
-
sélectionner le mode de livraison lorsqu’un choix est proposé ;
-
vérifier le prix total de la commande ;
-
renseigner ou sélectionner son moyen de paiement ;
-
accepter les présentes Conditions Générales de Vente ;
-
confirmer la commande et procéder au paiement.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.
Aveloriae ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
La vente est conclue après validation de la commande et confirmation du paiement, sans préjudice du droit de rétractation dont bénéficie le Consommateur.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Aveloriae se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en présence d’un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ou de litige de paiement antérieur.
Article 6 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises lorsque les taxes concernées sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Aveloriae se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les Produits seront facturés au tarif affiché lors de la validation de la commande.
Les promotions, réductions et codes promotionnels sont applicables pendant la période et selon les conditions indiquées sur le Site.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
En cas d’erreur manifeste concernant le prix d’un Produit résultant notamment d’une erreur informatique ou typographique, Aveloriae pourra contacter le Client afin de lui proposer de confirmer sa commande au prix correct ou de procéder à son annulation et au remboursement des sommes éventuellement versées.
Article 7 – Paiement
Le Client peut régler sa commande à l’aide des moyens de paiement proposés lors du passage de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés directement sur le Site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Aveloriae n’a pas directement accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement.
La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après autorisation du paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra être automatiquement annulée.
Les commandes, confirmations et transactions peuvent être archivées sur un support fiable et durable conformément aux obligations légales applicables.
Article 8 – Livraison
8.1 – Zones de livraison
Aveloriae livre dans les pays et territoires proposés lors du passage de la commande.
Les options disponibles peuvent varier selon l’adresse de livraison et les Produits commandés.
8.2 – Frais de livraison
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.
Certaines commandes peuvent bénéficier de la livraison offerte lorsque cette possibilité est expressément indiquée sur le Site.
8.3 – Délais de livraison
Le délai ou la date estimative de livraison applicable est communiqué au Client lors du processus de commande lorsque cette information est disponible.
Sauf délai différent annoncé au Client, les Produits seront livrés au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
8.4 – Adresse de livraison
Le Client doit communiquer une adresse de livraison complète et exacte.
Lorsqu’un colis ne peut être livré ou est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le Client, de nouveaux frais d’expédition pourront être demandés avant toute réexpédition lorsque la réglementation le permet.
8.5 – Réception du colis
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits lors de leur réception.
En présence d’un colis manifestement détérioré, d’un Produit endommagé, incorrect ou manquant, le Client est invité à contacter rapidement Aveloriae à :
Le Client est invité à fournir son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est pertinent, des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure facilite le traitement du dossier mais ne prive pas le Consommateur de ses droits et garanties légales.
8.6 – Colis indiqué comme livré mais non reçu
Lorsqu’un suivi indique qu’un colis a été livré alors que le Client déclare ne pas l’avoir reçu, Aveloriae pourra demander des informations complémentaires afin d’effectuer les vérifications nécessaires et d’ouvrir, le cas échéant, une enquête auprès du transporteur.
Le Client pourra notamment être invité à vérifier auprès des membres de son foyer, de ses voisins, de son gardien ou du point de livraison concerné.
Aveloriae examinera le dossier et prendra les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.
Article 9 – Droit de rétractation
Le Client Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui.
Lorsqu’une commande comprend plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Aveloriae de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, par une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire prévu ci-dessous.
La demande peut être envoyée à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose de quatorze (14) jours pour retourner le Produit.
Sauf indication contraire d’Aveloriae ou lorsque la loi prévoit leur prise en charge par le Vendeur, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Produit doit être retourné avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine.
Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du Client pourra toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Article 10 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les situations prévues par la législation applicable.
Cela peut notamment concerner :
-
les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
-
les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les Produits qui ont été descellés par le Client après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont remplies ;
-
les autres biens et services expressément exclus du droit de rétractation par la réglementation applicable.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique à un Produit, le Client en est informé conformément à la réglementation applicable.
Article 11 – Remboursement après rétractation
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Aveloriae rembourse au Client les sommes dues conformément à la législation applicable.
Le remboursement comprend le prix des Produits concernés ainsi que, lorsque la loi l’impose, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé par Aveloriae.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Aveloriae ne sont pas remboursés dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Aveloriae est informée de la décision du Client de se rétracter.
Aveloriae pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais supplémentaires pour lui.
Article 12 – Formulaire de rétractation
Le Client peut utiliser le formulaire suivant s’il souhaite exercer son droit de rétractation :
À l’attention de :
Avelariae Groups SRL
46 B Avenue du Maine
75015 Paris, France
N° d’entreprise : 0836.648.903
E-mail : contact@aveloriae.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé(s) le :
Reçu(s) le :
Nom et prénom :
Adresse :
Adresse e-mail :
Date :
Signature :
(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier)
Article 13 – Garanties légales
Les Produits commercialisés sur Aveloriae bénéficient des garanties légales applicables.
13.1 – Garantie légale de conformité
Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens neufs, le Consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le Consommateur peut obtenir la mise en conformité du Produit notamment par réparation ou remplacement.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou ne peut être réalisé dans les conditions prévues par la loi, le Consommateur peut bénéficier des autres recours prévus par la réglementation, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat selon les circonstances.
La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le Consommateur dans les conditions prévues par la loi.
13.2 – Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions de cette garantie sont réunies, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions légales applicables.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans les délais prévus par la législation applicable.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Aveloriae.
Article 14 – Produit défectueux, endommagé ou incorrect
Lorsqu’un Client reçoit un Produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il est invité à contacter :
Pour faciliter le traitement de sa demande, le Client peut transmettre :
-
son numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies ou vidéos du Produit et du colis lorsque cela est pertinent.
Lorsqu’une garantie légale est applicable, Aveloriae prendra en charge la demande conformément aux droits du Consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de réduire ou d’exclure les garanties légales applicables.
Article 15 – Responsabilité
Aveloriae est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
La responsabilité d’Aveloriae ne pourra toutefois être engagée lorsque le dommage résulte notamment :
-
d’une mauvaise utilisation du Produit ;
-
d’une utilisation contraire aux instructions ou à l’usage normal du Produit ;
-
d’une modification ou détérioration imputable au Client ;
-
d’un événement de force majeure ;
-
du fait du Client ou d’un tiers lorsque les conditions légales d’exonération sont réunies.
Le Client reste responsable du choix du Produit et doit vérifier que les caractéristiques indiquées sur sa fiche correspondent à ses besoins.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le Consommateur.
Article 16 – Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement de force majeure répondant aux conditions légales.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation pourra être suspendue pendant la durée de l’événement, sauf lorsque le retard justifie la résolution du contrat.
Lorsque l’empêchement est définitif, le contrat pourra être résolu dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 17 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site Aveloriae, notamment la marque, le nom commercial, le logo, les textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques, éléments publicitaires et design du Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
L’utilisation du Site est autorisée exclusivement à des fins personnelles et licites.
Article 18 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes, Aveloriae peut collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces données peuvent notamment être utilisées afin de :
-
traiter et suivre les commandes ;
-
organiser les livraisons ;
-
gérer les paiements et remboursements ;
-
assurer le service client et le service après-vente ;
-
prévenir et détecter la fraude ;
-
répondre aux demandes des Clients ;
-
assurer le fonctionnement et améliorer le Site ;
-
adresser des communications commerciales lorsque leur envoi est autorisé par la réglementation.
Les données peuvent être communiquées aux prestataires nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution des commandes, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d’hébergement et les différents prestataires techniques utilisés par Aveloriae.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux réglementations applicables.
Le Client bénéficie, dans les conditions prévues par la réglementation, notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.
Pour exercer ses droits, le Client peut contacter :
Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 19 – Avis et commentaires
Lorsque le Site permet aux Clients de publier des avis, commentaires ou autres contenus, les Clients restent responsables des contenus qu’ils publient.
Il est notamment interdit de publier des contenus :
-
illégaux ;
-
frauduleux ;
-
diffamatoires ;
-
menaçants ;
-
haineux ;
-
obscènes ;
-
portant atteinte aux droits de tiers ;
-
contenant des programmes malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site.
Aveloriae se réserve le droit de modérer ou supprimer les contenus manifestement illicites ou contraires aux règles applicables au Site.
Les avis clients sont traités conformément à la réglementation applicable aux avis en ligne.
Article 20 – Indépendance des clauses
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Les autres clauses continueront à produire leurs effets.
Article 21 – Preuve et archivage
Les données enregistrées dans les systèmes informatiques d’Aveloriae et de ses prestataires pourront constituer des éléments de preuve des commandes, communications, paiements et transactions intervenus entre les parties dans les conditions prévues par la loi.
Les documents relatifs aux commandes sont conservés conformément aux obligations légales applicables.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.
Article 22 – Réclamations
En cas de difficulté concernant un Produit ou une commande, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Aveloriae – Service client
E-mail : contact@aveloriae.com
Le Client est invité à communiquer son numéro de commande et à expliquer précisément l’objet de sa réclamation.
Article 23 – Règlement amiable des litiges
En cas de litige, le Consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à Aveloriae à :
Lorsqu’un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges est légalement applicable, le Consommateur peut y recourir dans les conditions prévues par la réglementation.
Les coordonnées de l’organisme de règlement extrajudiciaire ou du médiateur compétent sont communiquées au Consommateur conformément aux obligations légales applicables.
Le recours à un mécanisme de règlement amiable ne prive pas le Consommateur de son droit de saisir une juridiction compétente.
Article 24 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit applicable déterminé conformément aux règles nationales et européennes en vigueur.
Lorsque les activités d’Aveloriae sont dirigées vers des Consommateurs résidant en France, ceux-ci bénéficient notamment des dispositions impératives de protection des consommateurs qui leur sont applicables.
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Aveloriae afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles nationales et européennes applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait priver un Consommateur du droit de saisir une juridiction compétente ou des protections impératives dont il bénéficie.
Article 25 – Modification des CGV
Aveloriae se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.
Article 26 – Contact et informations du Vendeur
Avelariae Groups SRL
Siège social :
46 B Avenue du Maine
75015 Paris, France
N° d’entreprise : 0836.648.903
Marque commerciale : Aveloriae
Site internet : aveloriae.com
E-mail : contact@aveloriae.com
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